Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées au vendeur par le client (ci-après “le client”).

En utilisant le site web du vendeur et/ou en passant des commandes, le client accepte que les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du site web www.intuition-cosmetics.com. En visitant le site web, le client accepte explicitement ces termes et conditions et accepte leur applicabilité.

Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, non placées sous tutelle et n’agissant pas pour le compte d’une entreprise, ayant une adresse de résidence en Belgique peuvent passer une commande.

Le fait que des biens soient proposés sur le site d’INTUITION à une certaine heure ne garantit pas au client que ces biens sont disponibles à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de retirer des produits à tout moment.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales sans notification préalable au client.

Identité du vendeur

Nom de la société : Wake Up Cosmetics srl
Wake Up Cosmetics est représenté par : Camille van der Zee et Antoine Moriau
Adresse du siège social : Chaussée de Waterloo 1359C, 1180 Uccle
Numéro de téléphone : +32 (0) 473 67 96 60
Adresse électronique : info@intuition-cosmetics.com
Numéro d’entreprise : 0773.843.036
Numéro d’identification TVA : BE0773 843 036
Compte bancaire : BE51 0689 4266 8962
BIC : GKCCBEBB

Offre et gamme de produits

L’offre du vendeur est exclusivement destinée à la vente sur le territoire belge.

La gamme est destinée à une utilisation normale et non commerciale par un consommateur.

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits mis sur le marché uniquement à des fins non professionnelles.

Les images sont purement illustratives et décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui diffèrent de l’article.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le vendeur, elle est toujours élaborée avec le plus grand soin.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Toutefois, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, incorrectes ou non actualisées. Afin d’éviter tout malentendu, ou pour demander des précisions sur les produits ou l’offre, le client est prié de contacter au préalable le service clientèle du vendeur à l’adresse mail : info@intuition-cosmetics.com

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d’impression. Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.

Le droit de retrait

Voir annexe

Refus des commandes

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

• En cas de soupçon sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client ;
• En cas de quantités anormales de marchandises commandées ;
• En cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité des marchandises*.
• En cas d’offre non valable ;
• En cas de force majeure.
• Caractéristiques des marchandises

INTUITION offre des produits cosmétiques biologiques à la vente en ligne.

Prix

Les prix se rapportent exclusivement à l’article tel que décrit textuellement.

Tous les prix comprennent la TVA et toutes les autres taxes ou droits que le client est tenu de payer.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les frais supplémentaires obligatoires de livraison, de réservation, de service ou autres frais administratifs sont indiqués séparément.

Commandes

Les produits du catalogue peuvent être achetés en sélectionnant le produit souhaité, puis en le plaçant dans le panier. Si, après avoir sélectionné les produits, le Client souhaite procéder à la commande des produits placés dans le panier, le Client doit remplir les détails nécessaires dans l’écran suivant afin que le contrat puisse être conclu. L’acheteur doit fournir ses données personnelles, une adresse électronique et, si nécessaire, une deuxième adresse pour la livraison des marchandises, ainsi qu’un numéro de téléphone où il peut être joint en cas de questions ou de problèmes.

En cas de paiement par carte de crédit, le coût de l’achat sera débité après la conclusion du contrat.

Paiement

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.intuition-cosmetics.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le mode de paiement – moyens de paiement acceptés

Cartes de crédit (VISA et Mastercard), PayPal, Bancontact.

Le mode et le délai de livraison

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. INTUITION s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum en Europe à l’adresse indiquée par le client ou dans le point de collecte choisit par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que INTUITION en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle d’INTUITION.

Durée de validité de l’offre ou du prix

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@intuition-cosmetcis.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.intuition-cosmetics.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété

Tant que les biens fournis n’ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété des biens livrés par le vendeur n’a donc lieu qu’au moment du paiement intégral et complet de ces biens.

Le client s’abstient de donner, revendre ou disposer de quelque manière que ce soit des marchandises non payées.

Le client doit prendre les mesures nécessaires pour informer les tiers de la réserve de propriété du vendeur.

Il est interdit au client de mettre en gage les marchandises livrées et/ou restant à livrer, de les vendre à des tiers ou d’en disposer de quelque manière que ce soit tant qu’il n’a pas rempli toutes ses obligations vis-à-vis du vendeur ; les marchandises doivent être restituées à la première demande.

Le vendeur se réserve le droit de faire valoir le droit de vendeur impayé sur les biens vendus à l’encontre des tiers en accomplissant les formalités requises par la loi.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des marchandises.

Force majeure

Le contrat peut être résilié par les deux parties, sans aucune indemnité, en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat pour cause de force majeure, grève, lock-out, etc.

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et plaintes éventuelles

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

• par courriel : info@intuition-cosmetics.com
• par téléphone : +32 (0) 473 67 96 60
• par courrier : Wake Up Cosmetics, attention : service clientèle, Chaussée de Waterloo 1359C, 1180 Uccle

Responsabilité du vendeur

Le vendeur ne peut être tenu responsable que des erreurs flagrantes, des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes économiques ou des manques à gagner résultant d’un manquement de sa part à une obligation fondée sur la convention ou les présentes conditions générales. La responsabilité du vendeur sera à tout moment limitée au montant des travaux tel qu’indiqué dans le contrat.

Droits intellectuels

Le nom et le logo d’INTUITION ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive d’INTUITION ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite d’INTUITION, excepté pour un usage strictement personnel.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est applicable aux contrats conclus entre le client et le vendeur.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de résidence du client ou du lieu d’exécution du contrat sont compétents.

Clause de divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle et non avenue en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme non écrite ; les autres clauses conservent toutefois leur force obligatoire et leur validité. Si une clause ou une partie de clause s’avère nulle et non avenue, la ou les clauses seront remplacées par une annexe en concertation avec le client.

Vie privée

Le vendeur s’engage à utiliser les données du client exclusivement pour l’envoi de communications et/ou pour permettre la bonne exécution du contrat.

Les données des clients seront conservées dans la liste des clients du vendeur et traitées comme des informations strictement confidentielles.

Le client a le droit de demander ces données à tout moment, de les corriger, de les modifier ou de demander au vendeur de ne plus les utiliser.

Le client peut refuser que le vendeur utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit que le client en fasse la demande par écrit au vendeur.

Art. N1.Annexe 1. – INFORMATIONS STANDARDISEES SUR LA RETRACTATION
Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans pénalité et sans indication de motif (sauf pour les denrées alimentaires).

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation lors de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande de plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison s’étale sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le client peut soumettre sa demande soit en contactant le service client via la page contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation complété (voir annexe) par courrier ou par email, soit en envoyant une demande claire à cet effet. Il peut demander à échanger les produits ou à être remboursé.

Pendant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le client ne déballera et n’utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite les conserver ou non. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits, avec tous les accessoires éventuels (notices, documentation, etc.), à l’adresse suivante : Chaussée de Waterloo 1359C, 1180 Uccle. Le retour des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

INTUITION rembourse les colis non reçus ou retournés par le client avec une déduction de 5 € pour le traitement de la commande et les frais de transport dans le cas où ils sont à la charge de INTUITION.

INTUITION remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour passer sa commande. Le remboursement sera effectué sous déduction des frais de livraison et de préparation payés par le client ou pris en charge par INTUITION. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après qu’INTUITION ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve qu’INTUITION ait reçu les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation lorsque :

• les biens fournis ont été réalisés selon ses spécifications ou clairement personnalisés ;
• les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ;
• les biens fournis sont des produits cosmétiques
• les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Art. N2. Annexe 2. – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Annexe : formulaire de rétractation

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier l’achat :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du ou des biens suivants :

– Commande passée le ………………………………. (merci de renseigner la date)

– Commande reçue le ……………………………… (merci de renseigner la date)

– Nom de la personne qui a passé la commande : …………………………………………… ..

– Adresse communiquée lors de la commande : ………………………………………………………… ..

……………………………………………………………………………………………………………………………………

– Date : …………………………………………………………

– Signature (uniquement si ce formulaire est soumis en version papier) :

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